• Déclaration de naissance : à la mairie du lieu de naissance.
• Reconnaissance d’un enfant : dans la mairie de votre choix.
• Demande d’acte de naissance : auprès de la commune du lieu de naissance.
• Français né à l’étranger : auprès du Service central d’état civil.

• Dossier de mariage : à déposer à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux, selon les conditions applicables.
• Copie d’acte de mariage : à demander à la commune du mariage.

Le dossier est enregistré auprès de la mairie de résidence commune des partenaires ou auprès d’un notaire. Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître ses modalités de dépôt et de rendez-vous.

Les justificatifs et l’autorité compétente dépendent de votre situation et de l’organisme qui demande le certificat. Les retraités vivant à l’étranger doivent suivre les consignes de leur caisse de retraite.

La demande se fait auprès du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité compétent en matière de nationalité. Le dossier comporte un formulaire et des justificatifs ; il doit être déposé ou envoyé au tribunal compétent.

La demande est gratuite. L’adresse postale et la procédure peuvent varier selon le lieu de naissance : consultez le service officiel avant toute demande.

L’autorisation est remplie et signée par un titulaire de l’autorité parentale. Il n’est pas nécessaire de se rendre en mairie ou en préfecture.

Le recensement concerne les jeunes Français dès 16 ans. Il peut être demandé en ligne ou auprès de la mairie du domicile.

L’inscription peut être demandée en ligne ou auprès de la mairie. Préparez un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.

• École maternelle et élémentaire : contacter la mairie pour connaître les modalités d’inscription.
• Collège, lycée et enseignement supérieur : contacter directement l’établissement concerné.

Les démarches et pièces demandées varient selon l’établissement et le niveau scolaire.

Les demandes de permis et de certificat d’immatriculation se font principalement en ligne auprès de France Titres (ANTS), et non au guichet de la préfecture.

Pour une perte ou un vol, consultez les consignes officielles et faites les déclarations requises auprès des autorités compétentes.

Selon votre projet, vous pourriez avoir besoin d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis de démolir. Adressez-vous à la mairie de la commune où se situe le terrain pour connaître les règles locales et le mode de dépôt accepté.

La télétransmission du dossier dépend du raccordement et des modalités retenues par la commune.

• Déclaration de décès : à la mairie du lieu du décès.
• Copie d’acte de décès : à demander à la commune du lieu de décès ou, selon la situation, du dernier domicile.

Le livret est notamment délivré lors du mariage ou à la naissance du premier enfant commun. Pour un duplicata ou une mise à jour, contactez la mairie concernée.

• Carte nationale d’identité et passeport : pré-demande possible en ligne ; dépôt du dossier et prise d’empreintes dans une mairie équipée.
• Titre de séjour : démarches à effectuer selon votre situation auprès des services compétents de l’État.

Selon la situation, la preuve de la qualité d’héritier peut nécessiter un acte de notoriété établi par un notaire. Contactez un notaire pour déterminer le document adapté.

Certaines mairies délivrent un certificat de vie commune, mais elles n’y sont pas obligées. À défaut, une déclaration sur l’honneur signée par les deux personnes peut être utilisée.