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Démarches administratives - Ville de La Coquille

Démarches administratives

La Naissance

– Pour la déclaration : à la mairie du lieu de l’accouchement.
– Pour la reconnaissance d’un enfant : à n’importe quelle mairie.
– Pour l’obtention d’un extrait d’acte de naissance : à la mairie du lieu de naissance.
Pour les Français nés à l’étranger : au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES cedex 09.

Le Mariage

– Pour la constitution du dossier : à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
– Pour la copie d’un acte de mariage : à la mairie du lieu du mariage.

Le PACS (pacte civil de solidarité)

– A la mairie du domicile

Le certificat de vie

– Pour l’obtention : à la mairie du domicile.

Le certificat de nationalité

– Pour l’obtention du certificat : au Tribunal d’Instance du domicile.

Extrait de casier judiciaire

– Pour l’obtention d’un bulletin de casier judiciaire n°3,
adressez vous au : Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44 317 NANTES cedex 3

Les sorties de territoire

– À la mairie du domicile.

Le service national

– Pour le recensement : à la mairie du domicile au 16ème anniversaire de l’enfant.

L’inscription sur les listes électorales

– À la mairie du domicile

L’inscription dans un établissement scolaire

Pour les écoles maternelle et primaire : à la mairie du domicile.
Pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur : au service scolaire de l’établissement.

Permis de conduire et carte grise

– Pour l’établissement, la modification ou le duplicata, vous devez vous adressez à la Préfecture (vous pouvez retirer les différents imprimés à la mairie).
– Pour la déclaration de perte ou de vol : à la gendarmerie.

Certificat d’urbanisme. Permis de construire

– Adressez vous à la mairie de la commune où est situé le terrain.

Déclaration de travaux, permis de construire (amélioration de l’habitat), permis de démolir

– Adressez vous à la mairie où est située l’habitation

Le décès

– Pour la déclaration : à la mairie du lieu de décès.
– Pour la copie d’actes de décès : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Le livret de famille

– Pour l’obtention : à la mairie du domicile ou à la mairie du lieu de mariage.

Les Pièces d’identité

– Pour l’obtention, le renouvellement ou la perte d’une pièce d’identité, renseignez-vous à la mairie de votre domicile (liste des mairies pour l’obtention et le renouvellement).
– Pour la déclaration de vol : à la gendarmerie.
•La carte Nationale d’identité
•Le passeport
•Le titre de séjour ( à la Préfecture)

Le certificat d’hérédité

– Pour l’obtention : au cabinet notarial.

Le certificat de concubinage

-Pour l’obtention : à la mairie du domicile.