La Naissance
– Pour la déclaration : à la mairie du lieu de l’accouchement.
– Pour la reconnaissance d’un enfant : à n’importe quelle mairie.
– Pour l’obtention d’un extrait d’acte de naissance : à la mairie du lieu de naissance.
Pour les Français nés à l’étranger : au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES cedex 09.
Le Mariage
– Pour la constitution du dossier : à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
– Pour la copie d’un acte de mariage : à la mairie du lieu du mariage.
Le PACS (pacte civil de solidarité)
– A la mairie du domicile
Le certificat de vie
– Pour l’obtention : à la mairie du domicile.
Le certificat de nationalité
– Pour l’obtention du certificat : au Tribunal d’Instance du domicile.
Extrait de casier judiciaire
– Pour l’obtention d’un bulletin de casier judiciaire n°3,
adressez vous au : Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44 317 NANTES cedex 3
Les sorties de territoire
– À la mairie du domicile.
Le service national
– Pour le recensement : à la mairie du domicile au 16ème anniversaire de l’enfant.
L’inscription sur les listes électorales
– À la mairie du domicile
L’inscription dans un établissement scolaire
– Pour les écoles maternelle et primaire : à la mairie du domicile.
– Pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur : au service scolaire de l’établissement.
Permis de conduire et carte grise
– Pour l’établissement, la modification ou le duplicata, vous devez vous adressez à la Préfecture (vous pouvez retirer les différents imprimés à la mairie).
– Pour la déclaration de perte ou de vol : à la gendarmerie.
Certificat d’urbanisme. Permis de construire
– Adressez vous à la mairie de la commune où est situé le terrain.
Déclaration de travaux, permis de construire (amélioration de l’habitat), permis de démolir
– Adressez vous à la mairie où est située l’habitation
Le décès
– Pour la déclaration : à la mairie du lieu de décès.
– Pour la copie d’actes de décès : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Le livret de famille
– Pour l’obtention : à la mairie du domicile ou à la mairie du lieu de mariage.
Les Pièces d’identité
– Pour l’obtention, le renouvellement ou la perte d’une pièce d’identité, renseignez-vous à la mairie de votre domicile (liste des mairies pour l’obtention et le renouvellement).
– Pour la déclaration de vol : à la gendarmerie.
•La carte Nationale d’identité
•Le passeport
•Le titre de séjour ( à la Préfecture)
Le certificat d’hérédité
– Pour l’obtention : au cabinet notarial.
Le certificat de concubinage
-Pour l’obtention : à la mairie du domicile.